Politique de confidentialité de Jardin Harmonie France

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs et plus généralement toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie France collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’aménagement extérieur.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardin Harmonie France
• Adresse : 12 Rue de la République, 02100 Saint-Quentin, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 3 23 64 78 19

Dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien d’espaces verts, de conseil en aménagement paysager, de vente de produits et accessoires liés au jardin, ainsi que de gestion de la relation client, Jardin Harmonie France peut être amenée à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie France peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de contact et de communication : messages envoyés via formulaire, demandes de devis, échanges par email ou téléphone.
• Données relatives aux prestations : informations nécessaires à la réalisation de travaux de jardinage, d’entretien ou de livraison, préférences de service, historique des demandes et interventions.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures, gestion comptable et suivi des règlements.
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies et données de navigation sur le site internet, le cas échéant.
• Données issues de la relation commerciale : historique des commandes, devis, réclamations, satisfaction client et correspondances.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une prise de contact, d’une demande de devis, d’un achat, d’une inscription à un service ou d’une navigation sur le site internet. Certaines données peuvent également être collectées auprès de tiers autorisés, lorsque cela est nécessaire et conforme à la réglementation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et le suivi client ;
• fournir les prestations de jardinage, d’entretien et de conseil ;
• assurer la livraison de produits ou matériels, le cas échéant ;
• établir les factures, gérer la comptabilité et les obligations administratives ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• envoyer, lorsque la loi le permet, des communications commerciales relatives aux services de Jardin Harmonie France.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données à caractère personnel reposent sur les bases légales suivantes, selon le cas :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des devis, commandes, prestations et facturation.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie France : amélioration des services, sécurité informatique, prévention des abus, gestion de la relation client et prospection dans les limites autorisées.
• Le consentement : en particulier pour certains cookies, opérations de prospection électronique lorsque requis, ou tout autre traitement nécessitant un accord préalable.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardin Harmonie France ;
• les prestataires techniques et hébergeurs du site internet ;
• les prestataires de paiement, de facturation, de comptabilité ou de gestion administrative ;
• les transporteurs ou partenaires logistiques, le cas échéant ;
• les sous-traitants intervenant pour la maintenance, l’assistance informatique, l’envoi d’emails ou la gestion de la relation client ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie France veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie France privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent, selon leur organisation, impliquer un transfert de données hors de l’Espace économique européen.

Dans un tel cas, Jardin Harmonie France s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact et devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial ou contentieux potentiel.
• Données clients et contrats : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales ou motifs légitimes de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie France aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en adressant une demande à Jardin Harmonie France par email à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 12 Rue de la République, 02100 Saint-Quentin, France.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• mesures de protection des systèmes et des équipements informatiques ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité ;
• sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Jardin Harmonie France prendra les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification à la CNIL et l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie France
• Adresse : 12 Rue de la République, 02100 Saint-Quentin, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 3 23 64 78 19

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie France se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie par tout moyen jugé utile. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée au moment de la collecte des données.

Dernière mise à jour : juin 2026.